La vente de voiture d’occasion entre particuliers se porte à merveille que l’achat de véhicule neuf auprès d’un concessionnaire. En effet, des millions d’acheteurs optent pour une automobile de seconde main à cause de nombreuses raisons. Peut-être qu’ils n’ont pas assez d’économies pour acquérir une voiture neuve ou bien le modèle recherché n’est plus disponible en concession. Alors, avant d’acheter ce genre de véhicule, il faut bien vérifier que tous les papiers sont en règle. Passage en revue des documents à fournir pour vendre sa voiture.
La déclaration de cession et le certificat d’immatriculation
La vente d’une voiture ne s’improvise pas parce que cette démarche reste en permanence encadrée par la loi. C’est la raison pour laquelle il est impératif de remettre au nouveau propriétaire certains documents liés au véhicule, dont la déclaration de cession et le certificat d’immatriculation (ancienne carte grise). Le vendeur doit en effet compléter les autres documents de sa voiture par la déclaration de cession qu’il peut télécharger en ligne. Un exemplaire est pour le vendeur, l’autre pour le nouveau propriétaire. Pour en savoir plus, il est conseillé de consulter le site https://www.lesoleilsurlaplace.com/. Ce formulaire comprend l’objet de la cession et une description détaillée de l’automobile en cours de vente.
Concernant le certificat d’immatriculation (carte grise), ce document doit obligatoirement au nom du vendeur et doit indiquer clairement son adresse au moment de la vente. Si ce n’est pas le cas, il faut remplir le document par le biais des bornes numériques au sein de la préfecture. Il est à rappeler que la carte grise doit être marquée par la mention « vendu le », précédée par la signature du vendeur. S’il y a plusieurs cotitulaires, leurs signatures doivent apparaître sur les documents de vente.
Le carnet du contrôle technique
La vente d’un véhicule de plus de quatre ans requiert la présentation d’un carnet du contrôle technique. Ce document doit être remis à l’acquéreur pour qu’il puisse vérifier l’état général de l’automobile ainsi que le procès-verbal lors de chaque passage au contrôle technique. Par ailleurs, il doit être daté de moins de six mois. Dans certains cas précis, le vendeur a le droit de céder sa voiture sans contrôle technique.
Le certificat administratif authentique
Anciennement certificat de non-gage, le certificat administratif authentique confirme que le véhicule en cours de vente ne fait l’objet ni d’un gage, ni d’une opposition à la vente. Pour vérifier que la voiture n’est pas gagée, on peut consulter en ligne son historique depuis sa mise en circulation. Cela dit, il existe un site spécialisé qui répertorie toute la vie du véhicule : changements de propriétaire, opposition, gage et bien d’autres. Cela permet de s’assurer que le véhicule acheté ne présente aucune opposition lors de sa vente.
Les autres formalités obligatoires pour le vendeur
Avant de céder sa voiture et de conclure la vente, le propriétaire doit absolument informer l’administration en remettant un exemplaire de la déclaration de cession à l’acquéreur. Il dispose exactement quinze jours pour mettre la préfecture au courant de cette cession. Aussi, il est important d’informer sa compagnie d’assurance auto pour résilier son contrat d’assurance. Ce dernier sera résilié à compter de la date de la cession du véhicule indiquée sur le document.